Administration et documents généraux
L’Université de Hearst est consciente de son empreinte écologique et de l’importance qui devrait être accordée au respect ainsi qu’à la protection de l’environnement. Les dangers liés aux changements climatiques sont bien réels et il s’avère aujourd’hui essentiel d’intégrer des mesures d’adaptation et d’atténuation à ses pratiques. En tant qu’établissement d’apprentissage, de formation, de recherche et d’innovation, l’Université de Hearst a une responsabilité en matière de développement durable et elle souhaite assumer un leadership en ce sens.
L’Université de Hearst s’engage à respecter, d’une part, les principes d’accès à l’information, qu’il s’agisse de renseignements personnels ou institutionnels et, d’autre part, les principes de protection de la vie privée, conformément aux dispositions de la LAIPVP. L’Université s’engage à faire des efforts raisonnables pour informer ses étudiantes, ses étudiants et son personnel au sujet des exigences de la LAIPVP et pour s’assurer que ces dernières soient respectées.
À titre d’institution d’enseignement postsecondaire reconnue par la province de l’Ontario, l’Université de Hearst recueille et utilise des renseignements personnels concernant les membres du corps étudiant et du personnel, les anciennes, les anciens et autres parties.
L’Université de Hearst s’engage à promouvoir l’égalité, l’inclusion et l’accessibilité pour toutes et tous. Dans cette optique, elle s’engage à offrir un accès équitable à ses biens et services, et à se conformer pleinement aux Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07, ainsi qu’à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
L’Université de Hearst s’engage à garantir l’égalité d’accès et de participation pour les personnes handicapées. Elle travaille sans relâche à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité. L’Université de Hearst s’engage à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Ce plan d’accessibilité décrit les mesures que l’établissement prend pour satisfaire ces obligations et pour améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées.
L ’Université de Hearst reconnaît l’importance de l’accès à des logements sécurisés, abordables et adaptés pour favoriser la réussite de sa communauté étudiante. En réponse aux nouvelles exigences de la Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements, cette politique s’inscrit dans un effort de soutien continu aux étudiantes et étudiants. Elle établit des engagements clairs visant à fournir des solutions de logement adéquates, en assurant la transparence, la conformité et l’accessibilité des ressources et services.
L ’Université de Hearst reconnaît l’importance des principes d’équité, de diversité et d’inclusivité (ÉDI) dans toutes ses activités liées au personnel, à l’enseignement, à la recherche et à ses services. Cette politique vise à promouvoir un environnement d’apprentissage, de travail et de vie où chaque membre de la communauté universitaire se sent valorisé, respecté et soutenu dans son quotidien ainsi que dans son développement personnel et professionnel.
La présente politique a pour objectif de garantir la protection des informations confidentielles et des systèmes de l’Université de Hearst en définissant des procédures claires pour la gestion des comptes de messagerie et des accès aux systèmes lors du départ d’un membre du personnel ou d’un membre du corps étudiant. Cette politique repose sur les meilleures pratiques adoptées par les universités ontariennes et vise à assurer la continuité des opérations tout en respectant les obligations légales et institutionnelles.
Par toutes ses activités, l’Université de Hearst participe au développement d’une société fondée sur les valeurs de liberté, d’égalité, de justice, d’ouverture, de solidarité et de respect de la personne. L’Université de Hearst se définit comme un écosystème d’apprentissage francophone qui donne la priorité au développement de compétences humaines et professionnelles, à une quête personnelle et collective, à la pratique d’une pensée de plus en plus autonome et indépendante ainsi qu’à l’inclusion de toutes et de tous.
L ’objectif de cette politique est de veiller à ce que tous les membres du corps étudiant aient accès à des ressources et des services de soutien en santé mentale qui soient facilement accessibles, adaptés à leurs besoins diversifiés et qui respectent leur vie privée.
L ’Université de Hearst (ci-après « l’Université ») reconnaît l’importance critique de la cybersécurité ainsi que de la sécurité de l’information numérique, dans la préservation de l’intégrité, de la confidentialité et de la disponibilité des informations numériques possédant une valeur administrative légale, financière ou patrimoniale contre les menaces émergentes de la cybercriminalité. En tant qu’institution d’enseignement supérieur engagée dans l’éducation, la recherche et le service à la communauté, l’Université s’engage à gérer les risques en intégrant des mesures de sécurité par l’ensemble de pratiques de gestion, soit par la planification, la direction, le contrôle et l’évaluation afin d’assurer la continuité de ses activités.
ADM 109a – Procédure d’utilisation et de la gestion des Drives partagés
Dans le cadre de sa mission, l’Université de Hearst (ci-après « l’Université ») est appelée à conclure différents types d’engagements contractuels à l’interne, mais également avec des parties externes. Ces engagements doivent être établis et exécutés conformément aux règles de gouvernance de l’Université et aux principes applicables de saine gestion des fonds publics. Ils doivent également intégrer une analyse adéquate des risques. La présente politique vise à assurer une répartition claire, transparente et traçable des pouvoirs d’approbation et de signature, ainsi qu’une cohérence dans l’application des mécanismes de délégation et de sous-délégation.
Ressources humaines
Le Conseil des gouverneurs et des gouverneures se dote d’une politique de recrutement et de sélection établie afin que l’organisme puisse pourvoir tous ses postes vacants en retenant les candidatures les plus appropriées. L’Université de Hearst s’engage à recruter pour tous ses postes les personnes les plus compétentes.
Cette politique a pour but d’encadrer le processus de détermination et de mise en œuvre du télétravail à l’Université de Hearst. L’Université reconnaît que le télétravail est un mode de prestation de travail qui comporte des avantages pour toutes les parties impliquées. Le télétravail peut aider à maintenir des situations de travail productives tout en favorisant le bien-être des membres du personnel. Ce mode de prestation de travail permet de répondre aux défis et opportunités qui sont présents en raison de l’évolution que connaît actuellement le monde du travail, tout en priorisant l’expérience des étudiantes et étudiants.
Cette politique a pour objectif d’encourager le respect des temps de repos et de congés, de promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale et de protéger la santé des membres du personnel. Elle sous-entend que tout membre du personnel a droit de ne pas répondre aux courriels ou à des appels en dehors de ses heures de travail, de mettre en veille ses appareils et d’activer ses messages d’absence et de réorientation et d’indiquer le moment auquel il sera de retour.
L’Université de Hearst s’engage à maintenir un environnement de travail professionnel et dynamique, favorisant le développement personnel et professionnel de ses employées et de ses employés.
Cette politique de probation et d’évaluation de rendement vise à assurer une évaluation juste et équitable de la performance du personnel, en conformité avec la mission et les valeurs de l’établissement. De plus, elle a pour objectif de définir le cadre dans lequel seront établis des critères clairs et transparents pour l’évaluation du personnel, afin de promouvoir l’excellence et l’amélioration continue. Des documents connexes permettent d’établir les modalités et les procédures relatives à la période de probation et à l’évaluation de rendement des différents postes au sein de l’Université de Hearst.
Ressources financières
La présente politique d’approvisionnement de l’Université de Hearst a pour objectif d’utiliser un processus ouvert, équitable et transparent lorsqu’elle se procure des biens et des services financés par les fonds publics, dont ceux qui ont trait aux travaux de construction, aux services d’experts-conseils et à la technologie de l’information.
La politique de placement financier gouverne la gestion des placements (ci-après, le « Fonds ») de l’Université de Hearst. Ses dispositions reflètent les directives du conseil d’administration de l’Université (ci-après, le « Conseil »).
Cette politique a pour objectif de fournir un cadre pour l’acquisition, la gestion et la comptabilisation des immobilisations de l’Université de Hearst. Conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, cette politique vise à assurer une gestion efficace des ressources matérielles et financières de l’Université, en reflétant adéquatement la valeur des actifs dans les états financiers.
FIN 303a – Procédure de capitalisation
Cette procédure détaille les étapes à suivre pour la capitalisation, la comptabilisation des actifs, ainsi que l’amortissement des immobilisations de l’Université de Hearst. Elle s’appuie sur les principes énoncés dans la Politique de capitalisation et vise à garantir une gestion rigoureuse et transparente des immobilisations conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Enseignement et recherche
La présente politique de transfert de crédits s’applique à tous les cas qui ne sont pas couverts par des ententes qui ont été développées entre l’Université de Hearst et d’autres établissements postsecondaires.
Le comité disciplinaire en matière de malhonnêteté intellectuelle est un comité du Sénat formé annuellement à l’occasion de la première réunion du Sénat au début de l’année universitaire. Il voit au respect du règlement disciplinaire en matière de malhonnêteté intellectuelle.
La recherche, la création et la publication sont des composantes importantes qui viennent appuyer et compléter l’enseignement qui est au cœur de la mission de l’Université de Hearst. En ce sens, le fonds d’aide à la recherche, à la création et à la publication vise à favoriser chez les membres du corps professoral la poursuite de projets de recherche, d’activités de création et de projets de publication.
Les projets soutenus par le fonds devront donc avoir, dans un sens large, un impact sur la communauté et sur l’institution.
La présente politique a pour objectif d’encadrer l’administration des activités de recherche de l’Université de Hearst. Elle décrit les rôles et les responsabilités des personnes effectuant des activités de recherche, notamment en ce qui a trait à l’éthique de la recherche et à la conduite responsable.
La présente politique vise à fournir à la Bibliothèque Maurice-Saulnier et aux Centres de ressources de l’Université de Hearst un document de référence général pour le développement de leurs collections. Ces collections constituent un fondement dynamique pour soutenir et encourager les activités d’enseignement, d’apprentissage et de recherche au sein de l’Université de Hearst, tant dans les environnements physiques que virtuels. Ainsi, la Bibliothèque développera une collection diversifiée dans des formats qui reflètent la réalité du cursus universitaire.
Un cours en ligne, ou toute autre session en ligne organisée par l’Université (telle que webinaire ou session d’information), est un temps interactif entre les membres du corps professoral, ou l’intervenant.e, et les étudiantes et étudiants, pendant lequel toute l’attention de ces derniers est attendue et requise.
Toute étudiante et tout étudiant de l’Université de Hearst a l’obligation de se conduire de façon à permettre la poursuite de ses études en toute sécurité et dans un climat de courtoisie et de respect mutuel.
L’Université de Hearst a été déclarée autonome le 1er avril 2022 et est devenue membre provisoire du Conseil des universités de l’Ontario en date du 1er juillet 2022 pour un terme d’un an renouvelable. L’établissement se définit comme un écosystème d’apprentissage francophone, à la fois innovant et engageant. Tous ses programmes sont offerts uniquement en français. Le processus d’assurance de la qualité énoncé dans le présent document remplace, pour l’ensemble des programmes offerts par l’Université de Hearst, le Processus d’assurance de la qualité de l’Université Laurentienne auquel l’Université de Hearst était soumise en tant qu’affiliée.
Le but du « Règlement disciplinaire en matière d’intégrité intellectuelle » est de préserver la crédibilité des certificats, diplômes et grades conférés en veillant à ce que le relevé de notes reflète la compétence et la formation réelles des étudiantes et des étudiants.
Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail
CMSST 500 – Politique en matière de santé et de sécurité en milieu de travail à l’Université de Hearst
L’Université de Hearst a pour politique de maintenir un milieu de travail sain et sécuritaire pour toutes personnes fréquentant ou visitant ses locaux, de les protéger contre les blessures ou les maladies professionnelles au moyen de la mise en application des exigences législatives qui figurent dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi sur la protection de l’environnement, leurs règlements et autres statuts, ainsi que des politiques, règles et directives que l’Université établit.
CMSST 500a – Pratiques et procédures de travail sécuritaire impliquant une personne ayant subi une blessure dans le cadre de ses fonctions à l’Université de Hearst
Voici les mesures à effectuer si vous subissez une blessure ou si vous êtes témoin d’une personne ayant subi une blessure. Ces mesures différent dépendant du taux de gravité de la blessure comme telle ainsi que du moment où a lieu l’incident en question.
L’Université de Hearst vise l’établissement d’une communauté universitaire fondée sur la valeur et la dignité fondamentales de chacun et chacune de ses membres. L’Université reconnait que l’atteinte d’un tel objectif n’est possible que dans un milieu sûr et sain, sans crainte de violence pour tous et toutes les membres de l’Université, peu importe la nature de leur travail ou leur domaine d’études. Par l’entremise de la présente politique, l’Université s’engage à protéger, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de ses employées et employés contre la violence au travail.
L’Université de Hearst vise l’établissement d’une communauté universitaire fondée sur la valeur et la dignité fondamentales de chacun et chacune de ses membres. L’établissement reconnait que l’atteinte d’un tel objectif n’est possible que dans un milieu juste et équitable, où chaque membre de l’Université, peu importe la nature de son travail ou son domaine d’études, peut évoluer sans crainte de harcèlement sexuel, racial ou psychologique et de violence à caractère sexuel.
CMSST 503 – Politique en matière d’évacuation des édifices de l’Université de Hearst en cas d’incendie
La direction et le personnel de l’Université de Hearst ont la responsabilité de veiller à la vie et à la sécurité des étudiantes et des étudiants qui fréquentent l’Université et de toute autre personne se retrouvant dans les édifices et les locaux de l’Université. Ainsi, l’évacuation des gens en toute sécurité, en cas d’incendie, revêt une importance primordiale.
CMSST 503a – Campus de Hearst – procédures d’évacuation en cas d’incendie
CMSST 503b – Campus de Kapuskasing- procédures d’évacuation en cas d’incendie
CMSST 503c – Campus de Timmins – procédures d’évacuation en cas d’incendie
CMSST 504 – Politique en matière de confinement de l’université de Hearst
L’Université reconnaît que l’ensemble des membres de la communauté universitaire ont le droit d’apprendre, de travailler et de se trouver dans un milieu sécuritaire. La politique en matière de confinement est destinée à sensibiliser les membres aux procédures mises en place pour répondre aux situations impliquant une personne violente et armée ou d’une situation menaçante liée à l’environnement.
CMSST 504a – Pratiques et procédures de travail sécuritaire pour signaler une urgence à l’Université de Hearst
L’Université s’engage à protéger, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de sa communauté universitaire en cas d’urgence impliquant une personne violente et armée ou d’une situation menaçante liée à l’environnement. La présente procédure énonce des mesures à suivre pour signaler une urgence à l’Université de Hearst. Cette procédure s’adresse au personnel seulement. Vous pouvez consulter la procédure selon le campus ci-dessous :
CMSST 504b – Procédures et pratiques de travail sécuritaire suivant un ordre de confinement
L’Université s’engage à protéger, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de sa communauté universitaire :
- en cas d’urgence impliquant une situation dangereuse qui se déroule à l’extérieur des locaux de l’Université, telle qu’un confinement barricadé (lockdown) dans les écoles avoisinantes;
- en cas de fortes intempéries ou d’échappement de produits dangereux ayant lieu à proximité de l’établissement;
- en cas d’urgence impliquant une personne violente et armée;
Les présentes procédures énoncent des mesures de prévention et de sécurité que toutes et tous sont tenus de respecter en tout temps.
CMSST 5001 – Directive administrative en matière d’utilisation sécuritaire du véhicule de l’Université
L’Université s’engage à protéger, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de sa communauté universitaire contre les dangers liés à la conduite automobile dans le cadre du travail effectué pour le compte de l’Université. La présente procédure propose des mesures de prévention et de sécurité que tout le personnel est tenu de respecter en tout temps lors de l’utilisation du véhicule appartenant à l’Université de Hearst.
CMSST 5002 – Directive administrative en matière de conduite sécuritaire automobile
L’Université s’engage à protéger, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de la communauté universitaire contre les dangers liés à la conduite automobile dans le cadre du travail effectué pour le compte de l’Université. La présente procédure propose des mesures de prévention et de sécurité que tout le personnel est tenu de respecter en tout temps.
CMSST 5003 – Directive administrative en matière de conduite automobile sécuritaire pour les déplacements des étudiantes et d’étudiants dans le cadre d’un cours ou d’un événement organisé par l’Université de Hearst
L’Université s’engage à protéger, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de la communauté universitaire contre les dangers liés à la conduite automobile dans le cadre du travail et d’activités effectués pour le compte de l’Université. La présente procédure propose des mesures de prévention et de sécurité que tout le personnel ainsi que les étudiantes et les étudiants sont tenus de respecter en tout temps.
L’Université s’engage à protéger, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de sa communauté universitaire contre les dangers réels et éventuels d’un travail en situation d’isolement. La présente directive administrative1 propose des mesures de prévention et de sécurité qui doivent être respectées en tout temps.
L’Université s’engage à protéger, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de sa communauté universitaire contre les dangers liés aux travaux extérieurs effectués pour le compte de l’Université de Hearst. Les présentes pratiques et procédures établissent des mesures de prévention et de sécurité que toute personne occupant ce poste doit respecter en tout temps.
L’Université s’engage à protéger, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité des concierges contre les dangers associés au travail de conciergeries réalisé pour le compte de l’Université de Hearst. Les présentes pratiques et procédures établissent les mesures de prévention et de sécurité que toute personne occupant un poste de concierge doit respecter en tout temps.
L’Université de Hearst s’engage à protéger, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité de sa communauté universitaire. Elle reconnaît donc qu’une pauvre qualité de l’air intérieur peut causer des problèmes de santé ou indisposer les gens. Pour le bien de son personnel, de ses étudiantes et ses étudiants, elle s’efforce de minimiser les risques associés à une pauvre qualité de l’air à l’intérieur de ses installations.
*Envoyez un courriel à immeuble@uhearst.ca afin de signaler un danger potentiel en matière de santé et de sécurité.