Éthique de la recherche
L’Université de Hearst reconnaît l’importance de mener des recherches rigoureuses, responsables et respectueuses des personnes, des communautés et des renseignements qui leur sont confiés.
Le Comité d’éthique en recherche de l’Université de Hearst (CÉRUH) est responsable de l’évaluation éthique des projets de recherche impliquant des participantes et participants humains menés sous l’égide de l’Université. Son mandat consiste à veiller à ce que ces projets respectent les principes directeurs de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – ÉPTC 2 (2022), soit le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice.
Les activités de recherche menées sous l’égide de l’Université sont également encadrées par la Politique sur l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche, qui précise notamment les responsabilités du CÉRUH et des personnes qui mènent des projets de recherche ainsi que les modalités applicables à l’évaluation éthique.
Les projets nécessitant une évaluation éthique doivent être approuvés par le CÉRUH avant le début du recrutement, de la collecte de données, de la consultation de données ou de toute autre activité de recherche impliquant des participantes ou participants humains, leurs données ou du matériel biologique humain.
Pour toute question, veuillez communiquer avec le CÉRUH à l’adresse suivante : ceruh@uhearst.ca.
Toute activité de recherche nécessitant une évaluation éthique doit être soumise au CÉRUH et faire l’objet d’une approbation écrite avant son début.
Une approbation éthique ne peut pas être accordée rétroactivement. Ainsi, lorsqu’un projet nécessitant une évaluation éthique a déjà commencé sans approbation, le CÉRUH ne peut pas approuver rétroactivement les activités déjà réalisées.
Dans une telle situation, la chercheuse ou le chercheur doit communiquer avec le CÉRUH sans délai afin que la situation soit examinée et que les suites appropriées soient déterminées.
En cas d’incertitude quant à la nécessité d’une évaluation éthique, les chercheuses et chercheurs doivent communiquer avec le CÉRUH avant de commencer leur projet.
Cette page s’adresse à toute personne qui participe à une activité de recherche menée à l’Université de Hearst, notamment :
- les membres du corps professoral;
- les membres du corps étudiant;
- les membres du personnel;
- les équipes de recherche associées à l’Université;
- les partenaires, collaboratrices et collaborateurs de l’Université;
- les chercheuses et chercheurs externes qui souhaitent recruter des membres de la communauté universitaire de l’UdeH ou y réaliser une collecte de données.
La politique de l’Université s’applique à toute activité de recherche conduite sous l’égide de l’Université, peu importe le lieu de réalisation, le type de financement ou la méthode utilisée.
Le Comité d’éthique en recherche de l’Université de Hearst (CÉRUH) est l’instance officielle chargée d’examiner et d’évaluer l’acceptabilité éthique des projets de recherche impliquant des participantes et participants humains menés sous l’égide de l’Université, conformément à l’ÉPTC 2, à la politique institutionnelle et aux lois applicables.
Le CÉRUH exerce son jugement de manière indépendante et veille à ce que les projets de recherche respectent les principes de respect des personnes, de préoccupation pour le bien-être et de justice. Il favorise également un dialogue constructif avec les chercheuses et chercheurs afin de les accompagner dans la réalisation de projets conformes aux exigences éthiques applicables.
L’évaluation repose sur une approche proportionnelle au niveau de risque. Le CÉRUH tient notamment compte de la nature du projet, des risques prévisibles, des avantages potentiels, des personnes participantes visées, du processus de consentement, de la protection de la vie privée et de la confidentialité ainsi que, plus largement, des implications éthiques du projet.
Dans le cadre de son évaluation, le CÉRUH peut :
- approuver une demande;
- demander des précisions ou exiger des modifications;
- refuser une demande;
- retirer temporairement ou définitivement une approbation éthique lorsque les circonstances le justifient;
- assurer le suivi continu des projets approuvés;
- recevoir et examiner les signalements d’incidents, de non-respect ou de préoccupations liés à un projet approuvé.
Pour en savoir davantage sur le mandat, le fonctionnement et les responsabilités du CÉRUH ainsi que sur les exigences applicables à la recherche menée sous l’égide de l’Université, consultez la Politique sur l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche.
Les décisions du CÉRUH sont communiquées par écrit. Lorsqu’une demande est approuvée, un certificat d’approbation éthique est transmis à la personne responsable du projet. Lorsque des précisions ou des modifications sont requises, celles-ci sont communiquées à la personne responsable afin qu’elle puisse réviser sa demande et la soumettre de nouveau au CÉRUH.
Le CÉRUH est composé de membres possédant des expertises complémentaires afin d’assurer une évaluation rigoureuse, indépendante et diversifiée des projets de recherche.
Conformément à la politique institutionnelle, le comité comprend au moins cinq membres, dont :
- deux membres ayant une expertise pertinente dans les méthodes, les domaines ou les disciplines de recherche relevant de l’autorité du CÉRUH;
- un membre ayant une expertise en éthique;
- un membre ayant une bonne connaissance des lois applicables;
- un membre de la collectivité, n’ayant aucune affiliation avec l’Université;
- le secrétariat général, à titre de coordonnateur ou coordonnatrice du comité, membre d’office sans droit de vote.
Les cadres supérieurs de l’Université, notamment le rectorat et les vice-rectorats, ne doivent pas être membres du CÉRUH ni influencer directement ou indirectement le processus décisionnel du comité.
| Fonction | Nom |
| Membre ayant une expertise pertinente en recherche | Stéphane Beaulne |
| Membre ayant une expertise pertinente en recherche | Cristina Grabovschi (présidente) |
| Membre ayant une expertise en éthique | Marie LeBel |
| Membre ayant une bonne connaissance des lois applicables | Mohammed El Mendri |
| Membre de la collectivité | Charles Morin |
| Coordination du comité, sans droit de vote | Secrétariat général |
Une évaluation éthique est généralement requise lorsqu’un projet constitue une recherche et qu’il implique des participantes ou participants humains, leurs données, leurs réponses, leurs réactions, leurs renseignements personnels ou du matériel biologique humain.
Selon l’ÉPTC 2, une recherche est une démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique.
Une évaluation éthique est notamment requise pour les projets qui comportent :
- des entrevues;
- des groupes de discussion;
- des questionnaires ou sondages;
- de l’observation de personnes;
- l’utilisation de renseignements personnels ou identificatoires;
- l’utilisation secondaire de données;
- le recrutement de membres de la communauté universitaire;
- la collecte de données auprès de personnes étudiantes, membres du personnel, partenaires ou membres d’une communauté;
- des recherches auprès de personnes ou groupes en situation de vulnérabilité;
- des recherches impliquant les Premières Nations, les Inuit ou les Métis;
- des recherches utilisant du matériel biologique humain.
En cas de doute, la personne responsable du projet doit communiquer avec le CÉRUH avant de commencer.
Certaines activités ne relèvent pas du champ d’application de l’ÉPTC 2 et peuvent ne pas exiger d’évaluation éthique par le CÉRUH. Il peut s’agir notamment :
- de projets reposant exclusivement sur des renseignements accessibles au public par un mécanisme légal ou réglementaire, ou appartenant au domaine public, lorsque les personnes concernées n’ont pas d’attente raisonnable en matière de vie privée;
- de certaines recherches faisant appel à l’observation de personnes dans des lieux publics, lorsque la recherche ne prévoit aucune intervention planifiée, aucune interaction directe avec les personnes observées, aucune attente raisonnable de vie privée et aucune identification des personnes dans la diffusion des résultats;
- de projets fondés exclusivement sur l’utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme, lorsque le couplage, l’enregistrement ou la diffusion ne génère aucun renseignement identificatoire;
- de certaines activités d’assurance de la qualité, d’amélioration de la qualité, d’évaluation de programme ou d’évaluation administrative lorsqu’elles servent exclusivement à des fins d’évaluation, de gestion ou d’amélioration;
- de certaines activités pédagogiques qui ne visent pas le développement de connaissances généralisables.
L’exemption ne doit toutefois pas être présumée. En cas d’incertitude, une demande de détermination ou d’exemption doit être soumise au CÉRUH.
Les projets de recherche réalisés par des membres du corps étudiant peuvent nécessiter une évaluation éthique lorsqu’ils impliquent des participantes ou participants humains, leurs données ou leurs renseignements.
Une demande doit notamment être soumise lorsque :
- un membre du corps étudiant réalise une activité de recherche supervisée dans le cadre d’un cours;
- un membre du corps professoral demande à toutes les personnes inscrites à un cours de recueillir le même type de données auprès d’êtres humains;
- le projet est réalisé dans le cadre d’un mémoire, d’une thèse, d’un essai ou d’une activité de recherche supervisée;
- les données recueillies pourraient être utilisées à des fins de recherche, de publication, de présentation ou de diffusion externe.
La personne responsable du cours ou de la supervision doit s’assurer que les projets étudiants respectent les exigences éthiques applicables et que les demandes sont soumises au CÉRUH lorsque requis.
Une demande complète facilite l’évaluation par le CÉRUH et contribue à réduire les délais de traitement. Avant de soumettre une demande, la personne responsable du projet doit s’assurer que tous les documents requis sont fournis, que les renseignements demandés sont complets et que l’information présentée est cohérente d’un document à l’autre.
Important : Le titre du projet doit être identique dans la demande d’approbation éthique et dans tous les documents relatifs au projet, notamment les documents de recrutement, de consentement et de collecte de données.
Documents à fournir
La demande doit comprendre :
- le formulaire de demande d’approbation éthique dûment rempli en français et signé;
- les documents qui seront utilisés pour le recrutement des personnes participantes, par exemple une lettre, un courriel, une annonce, un dépliant, un texte téléphonique ou une lettre aux parents;
- le formulaire d’information et de consentement destiné aux personnes participantes, préparé conformément au Guide pour rédiger un formulaire de consentement du CÉRUH. Lorsqu’une autre forme de consentement est prévue, les documents ou scripts utilisés pour informer les personnes participantes et documenter leur consentement doivent également être joints;
- les instruments qui seront utilisés à chaque étape de la collecte des données, par exemple les questionnaires, schémas d’entrevue, grilles d’observation, images ou descriptions des interventions ou des tests;
- une copie du certificat de réussite de la formation en ligne FER-2022;
- tout autre document pertinent à l’évaluation du projet, le cas échéant.
Selon la nature du projet, d’autres documents peuvent également être requis, notamment les approbations éthiques obtenues auprès d’autres établissements.
Avant de soumettre la demande : points à vérifier
Avant de transmettre la demande, assurez-vous que les renseignements fournis permettent au CÉRUH de comprendre clairement le projet et d’en évaluer les considérations éthiques.
Vérifiez notamment que :
- le projet et son déroulement sont clairement décrits;
- les objectifs de recherche sont clairement indiqués;
- la population participante est bien définie;
- les critères d’inclusion et d’exclusion sont précisés et justifiés;
- les méthodes et les modalités de recrutement sont expliquées;
- le processus de consentement est clairement décrit;
- les risques prévisibles associés à la participation sont identifiés;
- les mesures prévues pour éviter, réduire ou atténuer ces risques sont décrites;
- les avantages potentiels sont présentés de façon juste, réaliste et sans exagération;
- les mesures prévues pour protéger la vie privée et la confidentialité des personnes participantes sont clairement expliquées;
- la collecte, l’utilisation, le stockage, l’accès, la conservation et, le cas échéant, la destruction des données sont suffisamment décrits;
- les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents sont déclarés;
- les mesures particulières prévues pour les personnes ou les groupes que les circonstances rendent vulnérables sont décrites, le cas échéant;
- les considérations relatives aux Premières Nations, aux Inuit ou aux Métis sont abordées, le cas échéant;
- toute autre approbation ou autorisation nécessaire au projet a été obtenue ou est clairement identifiée, le cas échéant.
La grille ci-dessous vise à faciliter la préparation d’une demande complète et cohérente. Elle ne remplace pas l’évaluation éthique effectuée par le CÉRUH.
Les demandes d’approbation éthique doivent être soumises au moyen du formulaire en ligne officiel du CÉRUH.
Avant de commencer
Avant de remplir le formulaire en ligne, assurez-vous d’avoir préparé les documents qui devront être joints à votre demande, notamment :
- les documents de recrutement des personnes participantes;
- le formulaire d’information et de consentement ou les autres documents utilisés dans le processus de consentement;
- les instruments de collecte de données, comme les questionnaires, schémas d’entrevue ou grilles d’observation;
- votre certificat de réussite de la formation FER-2022;
- toute autre autorisation, approbation ou documentation pertinente au projet, le cas échéant.
Pour connaître l’ensemble des exigences et des éléments à vérifier avant la soumission, consultez la section « Préparer une demande d’approbation éthique et documents à fournir » ci-dessus.
Une demande incomplète ou des documents incohérents peuvent entraîner des délais supplémentaires.
Le CÉRUH peut demander des précisions ou des documents additionnels avant de procéder à l’évaluation.
Une version PDF du formulaire peut également être mise à la disposition des chercheuses et chercheurs à titre de référence seulement. Cette version permet de consulter l’ensemble des questions avant de remplir le formulaire en ligne, de préparer les réponses à l’avance et de s’assurer que tous les documents requis sont prêts au moment de la soumission.
La version PDF ne remplace toutefois pas le formulaire en ligne. Seules les demandes transmises au moyen du formulaire en ligne officiel seront traitées par le CÉRUH.
Pour toute question concernant la soumission d’une demande, veuillez communiquer avec le CÉRUH à l’adresse suivante :
Le consentement est un élément central de l’éthique de la recherche. Il doit être libre, éclairé et continu.
Les chercheuses et chercheurs doivent s’assurer que les personnes participantes reçoivent une information claire, complète, compréhensible et adaptée à leur situation, afin qu’elles puissent décider librement si elles souhaitent participer au projet.
Le formulaire d’information et de consentement doit être préparé conformément au Guide pour rédiger un formulaire de consentement du CÉRUH. Ce guide présente les rubriques essentielles à inclure, les bonnes pratiques de rédaction ainsi qu’un exemple de formulaire de consentement.
Selon la nature du projet, le consentement peut être documenté de différentes façons, notamment par un formulaire signé, un consentement verbal documenté ou un consentement implicite, par exemple dans le cas de certains questionnaires anonymes. Le mécanisme retenu doit être expliqué dans la demande d’approbation éthique et approuvé par le CÉRUH.
Les membres du CÉRUH doivent avoir complété la formation en ligne FER-2022, et les personnes qui mènent un projet de recherche sous l’égide de l’Université doivent aussi compléter cette formation et transmettre une copie du certificat de réussite au CÉRUH avant d’entreprendre la recherche.
La formation FER-2022 constitue une introduction à l’ÉPTC 2 et aux principes applicables à l’éthique de la recherche avec des êtres humains au Canada.
Les chercheuses et chercheurs sont responsables de la protection des renseignements, des données et du matériel recueillis dans le cadre de leur projet.
La demande d’approbation éthique doit décrire les mesures prévues pour :
- limiter l’accès aux données;
- protéger les données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée;
- préserver la confidentialité des personnes participantes;
- décrire les personnes qui auront accès aux données;
- préciser les lieux et supports de conservation;
- indiquer la durée de conservation;
- décrire les modalités de destruction;
- préciser si les données seront anonymes, anonymisées, codées, dépersonnalisées ou identificatoires;
- indiquer si les données seront partagées ou réutilisées;
- expliquer les risques de réidentification, le cas échéant.
Les principes éthiques et la protection des données confidentielles ou sensibles ont préséance sur les principes de partage des données. La diffusion des résultats et le partage des données ne doivent pas engendrer de risques supplémentaires pour les personnes participantes.
L’approbation éthique ne met pas fin aux responsabilités de la personne responsable du projet.
Après l’approbation, il faut :
- mener le projet tel qu’il a été approuvé;
- respecter les modalités de consentement approuvées;
- protéger la confidentialité des données;
- signaler sans délai tout incident ou problème imprévu;
- obtenir l’approbation du CÉRUH avant toute modification importante;
- soumettre les rapports de suivi ou de renouvellement requis;
- transmettre un rapport final lorsque le projet est terminé.
Toute modification importante à un projet déjà approuvé doit être soumise au CÉRUH avant sa mise en œuvre.
Cela peut inclure :
- une modification aux critères de recrutement;
- l’ajout ou la modification d’un questionnaire, guide d’entrevue ou outil de collecte de données;
- une modification au formulaire d’information et de consentement;
- un changement dans les risques prévisibles;
- un changement dans les mesures de confidentialité;
- un changement dans la conservation, le partage ou la destruction des données;
- l’ajout d’un nouveau groupe de participantes ou participants;
- l’ajout d’un nouveau site de recherche;
- l’ajout ou le retrait de membres de l’équipe de recherche;
- une modification au financement ou aux conflits d’intérêts déclarés;
- une modification à la diffusion des résultats.
Les modifications ne doivent pas être appliquées avant l’approbation écrite du CÉRUH.
Les projets qui se poursuivent au-delà de la période d’approbation doivent faire l’objet d’un renouvellement.
La demande de renouvellement permet au CÉRUH de confirmer :
- que le projet se déroule comme approuvé;
- qu’aucun risque nouveau ou imprévu n’est survenu;
- que les documents approuvés sont toujours à jour;
- que les mesures de confidentialité demeurent adéquates;
- que les modifications nécessaires ont été soumises au CÉRUH;
- que la collecte de données se poursuit, le cas échéant.
Les projets de plus d’une année nécessitent minimalement un rapport annuel d’étape.
Lorsque le projet est terminé, un rapport final doit être transmis au CÉRUH afin de fermer officiellement le dossier.
Le rapport final permet de confirmer :
- que le recrutement est terminé;
- que la collecte de données est terminée;
- que les données sont conservées, détruites ou partagées conformément à ce qui avait été approuvé;
- qu’aucun incident non déclaré n’est survenu;
- que les obligations envers les participantes et participants ont été respectées;
- que le projet peut être fermé dans les dossiers du CÉRUH.
Toute situation de non-respect des exigences éthiques ou toute situation susceptible d’affecter le bien-être des participantes ou participants doit être signalée sans délai au CÉRUH.
Cela peut inclure :
- une collecte de données commencée avant l’approbation;
- l’utilisation d’un document non approuvé;
- une atteinte à la confidentialité;
- la perte ou le vol de données;
- un incident touchant une personne participante;
- un changement au projet sans approbation préalable;
- un risque imprévu;
- une plainte ou préoccupation formulée par une personne participante.
Toute personne qui constate une situation de non-respect des principes éthiques en lien avec un projet de recherche a la responsabilité d’en aviser le CÉRUH.
L’Université de Hearst reconnaît et respecte les droits des Premiers Peuples du Canada, soit les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi que l’importance de mener des recherches éthiques, respectueuses et culturellement sécurisantes auprès d’eux.
Tout projet de recherche impliquant des communautés autochtones, des personnes s’identifiant comme membres des Premiers Peuples, ou portant sur les savoirs, les langues, les histoires, les terres traditionnelles ou les territoires ancestraux, exige une attention particulière aux valeurs, aux structures, aux protocoles et aux priorités des peuples concernés.
Ces projets doivent être conçus dans un esprit de respect, de dialogue, de réciprocité et de transparence. L’engagement précoce des communautés concernées est essentiel.
Conformément à la politique institutionnelle, toute demande d’approbation éthique portant sur une recherche impliquant les Premiers Peuples peut faire l’objet d’une évaluation complémentaire par un comité d’éthique reconnu relevant d’un établissement postsecondaire ou d’un organisme autochtone, en plus de l’examen institutionnel du CÉRUH.
Les chercheuses et chercheurs sont invités à communiquer avec le CÉRUH tôt dans la préparation de leur projet afin de déterminer les démarches appropriées.
Lorsqu’un projet implique plusieurs établissements ou plusieurs comités d’éthique de la recherche, la personne responsable du projet doit en informer le CÉRUH et fournir les approbations ou communications pertinentes.
Le CÉRUH peut tenir compte d’une approbation éthique obtenue auprès d’un autre établissement, tout en procédant à l’examen institutionnel nécessaire pour les activités qui se déroulent à l’Université de Hearst ou qui impliquent sa communauté universitaire.
Les chercheuses et chercheurs externes qui souhaitent recruter des membres de la communauté universitaire de l’UdeH ou réaliser une collecte de données à l’UdeH doivent communiquer avec le CÉRUH avant de procéder.
| Document | Statut |
| Formulaire de demande d’approbation éthique | Disponible |
| Version PDF de référence du formulaire de demande | Disponible et à titre informatif seulement |
| Guide pour rédiger un formulaire de consentement | Disponible |
| Grille d’auto-évaluation | Disponible |
| Demande d’accès partiel aux fonds de recherche | À venir |
| Demande de modification d’un projet approuvé | À venir |
| Demande de renouvellement données secondaires | À venir |
| Formulaire processus externe d’approbation | À venir |
| Rapport final pour la fermeture d’un dossier – données secondaires | À venir |
| Rapport final pour la fermeture de dossier | À venir |
Les documents indiqués « à venir » seront ajoutés progressivement. Pour toute situation urgente ou particulière, veuillez communiquer avec le CÉRUH à ceruh@uhearst.ca.
Dois-je soumettre une demande si mon projet est réalisé dans le cadre d’un cours?
Oui, si le projet implique des participantes ou participants humains et qu’il répond à la définition d’une activité de recherche nécessitant une évaluation éthique. En cas de doute, communiquez avec le CÉRUH.
Puis-je commencer à recruter avant l’approbation?
Non. Le recrutement ne doit pas commencer avant l’approbation écrite du CÉRUH, lorsque l’évaluation éthique est requise.
Mon projet utilise seulement des données déjà existantes. Dois-je soumettre une demande?
Cela dépend de la nature des données, de leur niveau d’identification, du consentement initial, des permissions d’accès, du couplage possible et des risques de réidentification. En cas de doute, communiquez avec le CÉRUH.
Mon projet ne présente qu’un risque minimal. Dois-je tout de même soumettre une demande?
Oui, si le projet relève du champ d’application de l’ÉPTC 2 et de la politique institutionnelle. Un projet à risque minimal peut toutefois faire l’objet d’une évaluation proportionnelle.
Puis-je utiliser mon propre formulaire de consentement?
Oui, à condition qu’il contienne les renseignements nécessaires, qu’il soit adapté au projet et qu’il soit approuvé par le CÉRUH. Le Guide pour rédiger un formulaire de consentement doit être consulté pour préparer ce document.
Une approbation d’un autre établissement suffit-elle?
Pas nécessairement. Le CÉRUH doit être informé de tout projet qui implique l’Université de Hearst, sa communauté universitaire ou des activités menées sous son égide. Le CÉRUH déterminera si un examen institutionnel additionnel est nécessaire.
Que dois-je faire si je modifie mon projet?
Toute modification importante doit être soumise au CÉRUH et approuvée avant d’être appliquée.
Que dois-je faire lorsque mon projet est terminé?
Un rapport final doit être transmis au CÉRUH afin de fermer officiellement le dossier.
Si vous participez à un projet de recherche approuvé par le CÉRUH et que vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos droits, votre bien-être, la confidentialité de vos renseignements ou le déroulement de la recherche, vous pouvez communiquer avec le CÉRUH.
Courriel : ceruh@uhearst.ca
Le CÉRUH ne peut pas répondre à la place de l’équipe de recherche sur les détails scientifiques du projet, mais il peut recevoir les questions ou préoccupations liées à l’éthique de la recherche.
- Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – ÉPTC 2 (2022)
- Formation FER-2022
- Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
- Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche
- Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
- Politique sur l’éthique de la recherche et la conduite responsable de la recherche
Comité d’éthique en recherche de l’Université de Hearst
Courriel : ceruh@uhearst.ca
Pour les questions liées à la politique institutionnelle, à la conduite responsable de la recherche ou au fonctionnement du CÉRUH, veuillez communiquer avec le secrétariat général.